Conditions d'utilisation
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3. Utilisation autorisée
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- utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
- pratiquer le scraping, l’extraction automatisée de données ou toute collecte massive non autorisée ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Prestaloop.
4. Compte utilisateur
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L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site ainsi que le module Abonnement Produit Pro demeurent la propriété exclusive de Prestaloop / MAGED SARL.
Aucun droit de propriété ou de réutilisation n’est accordé à l’utilisateur en dehors du cadre strictement prévu par les offres souscrites et les documents contractuels applicables.
Toute copie, reproduction, adaptation, modification, décompilation, désassemblage, rétroconception ou diffusion non autorisée du module ou des contenus du site est interdite.
6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
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8. Modification des conditions
Prestaloop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes du Luxembourg, sauf disposition impérative contraire.